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Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER
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EMULGRAVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMULGRAVE
SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER)

Numéro de dépôt :
94521875
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2004

Présentation de la marque EMULGRAVE

Déposée le 26 mai 1994 par la société SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMULGRAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER domicilié(e) 50, Place Marcel Pagnol, 92653 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque EMULGRAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMULGRAVE est expirée depuis le 26 mai 2004.

SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER a également déposé les autres marques suivantes : HC SACER , ACCROSEAL , SACERFLUX "E" , SACEREPOX , SACERFLEX , SACERCOLOR , SACER , RHONASPHALT , SACERSET , RHONACID "E"


SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (SACER) - 50, Place Marcel Pagnol, 92653 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 562013359


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques; matériaux et revêtements contenant du bitume pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation, d'aérodromes, de canaux, de barrages, de sols de bâtiments, d'ouvrages d'art; asphalte, poix et bitume; liants hydrocarbonés et bitumineux, émulsions, graves émulsions, enrobés pour la construction et les travaux publics